Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
La présente politique de confidentialité décrit comment Diffuse collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
2. Données personnelles collectées
Le Site est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies
- Toute autre information transmise volontairement par l’utilisateur via les formulaires du Site
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes envoyées via les formulaires de contact
- Gestion des comptes utilisateurs (le cas échéant)
-Fourniture et amélioration des services proposés sur le Site
- Envoi d’informations ou de communications (newsletter, informations commerciales, si applicable)
- Analyse statistique et amélioration de l’expérience utilisateur
- Respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’obligations légales
- L’intérêt légitime du responsable du traitement
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement au responsable du traitement et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d’analyse), dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers non autorisés.
6. Transferts hors Union européenne
Si des données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, le responsable du traitement s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
À titre indicatif :
- Données de contact : [durée]
- Données de compte utilisateur : durée de la relation contractuelle
- Cookies : 13 mois maximum
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante : [email de contact].
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) Site web : https://www.cnil.fr
10. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visite.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Pour plus d’informations, se référer à la politique de cookies du Site.
11. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
