06 JUILLET 2024
L'ajout des métiers du spectacle de drones dans la convention collective du spectacle vivant.
Suite à une collaboration avec le SYNPASE initiée au début de l'année 2023, l'équipe Diffuse est fière d'annoncer l'ajout des métiers du spectacle de drones lumineux à la convention collective du spectacle vivant.
Le 05 janvier 2023, Diffuse prend contact après des équipes du Label "Prestataire de service du spectacle vivant ®" et du SYNPASE, c'est à ce moment là que l'aventure commence, accompagnés de Pikria QAVLASHVILI et de Philippe ABERGEL, Diffuse propose de s'engager avec ferveur pour créer un socle commun à cette nouvelle activité qu'est le spectacle de drones lumineux.
Un véritable partenariat
Ce projet n'aurait jamais pu voir le jour sans le concours du Label "Prestataire de service du spectacle vivant ®" et du SYNPASE.
Qu'est-ce que le Label « Prestataire de service du spectacle vivant ® » ?
Créé en 1998 par les partenaires sociaux le label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant® » est destiné aux entreprises ayant comme activité principale la mise en œuvre des techniques du spectacle et de l’événement. En 2008, l'extension de la Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717) a rendu ce label obligatoire pour les entreprises entrant dans son champ d’application et souhaitant utiliser le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) - art. 4.3.1. La commission d'attribution vérifie que l'entreprise respecte bien différents critères comme :
- La correcte application de la Convention collective IDCC 2717 (fonctions, minima de salaires, proposition de CDI en fonction des seuils conventionnels...),
- La régularité fiscale et sociale,
- La souscription d’une assurance en responsabilité civile,
- La détention d’un parc de matériel adapté à l'activité et au chiffre d'affaires et la vérification règlementaire du matériel détenu,
- Le recours raisonné au CDDU (le ratio « heures des permanents / heures des intermittents »).
Ce label permet donc aux organisateurs d'événements d'être sûr de travailler avec un prestataire sérieux et appliqué dans son travail en général mais également dans l'engagement social, économique et environnemental.
Qu'est-ce que le SYNPASE ?
Le SYNPASE est un syndicat professionnel, créé en 1988, dont la vocation est la représentation et la défense des intérêts des Professionnels de l’Audiovisuel, du Spectacle et de l’Évènement. Il représente les intérêts de nos sociétés dans les organismes socio-professionnels et paritaires, auprès des organisations professionnelles et pouvoirs publics.
Il à notamment pour mission :
- Participer aux négociations sociales et à la structuration professionnelle de nos métiers.
- Informer sur la législation spécifique à nos professions (fiches pratiques, notes, permanence téléphonique…).
- Constituer aussi des groupes de travail thématiques et initier des travaux spécifiques et produire des textes à vocation règlementaire.
- Informer et former sur différents sujets comme la sécurité ou le respect de l’environnement.
- Alimenter la réflexion sur les nouveaux enjeux ayant un impact sur nos métiers.
L'histoire du projet
Les équipes de Diffuse sont issues du monde du spectacle vivant et connaissaient déjà le SYNPASE et le label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant® ».
Il était donc important pour nous et ce dès la création de Diffuse, d'être affiliés à l'IDCC 2717, de rejoindre le SYNPASE et d'obtenir le label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant® ».
Les premiers échanges ont été initiés le 05 janvier 2023 avec Pikria QAVLASHVILI et Philippe ABERGEL et c'est très vite que nous nous sommes mis d'accord pour un travail en commun autour de la mise à jour de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717), et ce dans le but d'y intégrer notre nouvelle activité et les nouveaux métiers qui en découlent en leur créant un véritable cadre.
C’est donc avec une grande joie, et après plus d'une année de travail et d'échanges avec les différents les différentes organisations d’employeurs Synpase, FICAM Pro, LÉVÉNEMENT et les syndicats de salariés F3C CFDT, Synptac-CGT, SFA-CGT, SNAJ-CFTC, FASAP-FO qu'à été signée unanimement le 27 juin 2024 une convention collective unique.
Celle-ci réunie désormais l’ensemble des entreprises qui concourent au spectacle, à l’événement, à l’audiovisuel et à la création. Elle couvrira l’ensemble des salariés des entreprises proposant des prestations de service pour le compte de clients créateurs, producteurs, organisateurs ou lieux culturels/événementiels et œuvrant dans les secteurs suivants :
- Entreprises de prestation technique pour le Cinéma, l’Audiovisuel et le Multimédia.
- Entreprises de prestation technique pour le Spectacle vivant et l’Évènement.
- Entreprises exploitantes de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS).
- Agences évènementielles.
- Agences de mannequins.
Cette convention collective accueille notamment nos nouveaux métiers liés aux spectacles de drones lumineux elle cadre aussi la responsabilité sociétale des entreprises (tels que les métiers de l’éco-régie), dont la place se renforce chaque jour chez les professionnels de la création et de l’événement. Elle permettra également de faire bénéficier d’une convention collective à des salariés qui jusque-là n’en bénéficiaient pas obligatoirement (en particulier les salariés des agences événementielles, les salariés permanents des agences de mannequins et les salariés du catering).
Les différents métiers comme concepteur de spectacle de drones, responsable d’exploitation, télépilote ou bien encore technicien observateur, seront désormais reconnus et encadrés sur le plan social. Cette nouvelle convention collective encadre donc désormais pour notre profession :
- La définition des différents postes.
- La détermination des différentes missions associés aux postes.
- Les niveaux des différents postes en fonctions des responsabilités.
- La rémunération minimale pour les différents postes.
La convention collective permettra également l’ouverture de l’éligibilité aux CDDU pour les postes de télépilote et techniciens observateurs.
Cette convention entrera en vigueur dès son extension par le ministère du travail dans les prochains mois.
Nous tenons à féliciter tous ceux qui ont permis la création de cette nouvelle branche qui permettra aux professionnels de garder la maîtrise de leur destin social, en tenant compte des spécificités de chacun, et de bénéficier du poids et de la visibilité d’une branche large – devant réunir environ 50 000 salariés – et active au service de l’intérêt général.
Chez Diffuse, nous prenons à cœur les différents sujets sociaux afin de protéger notre profession et nos salariés. Titulaires du « Label prestataire de service du spectacle vivant » ® depuis notre création nous œuvrons au quotidien afin d’aller toujours plus loin dans nos engagements sociaux, économiques et environnementaux.
Retrouvez ci-joint le communiqué officiel : https://www.synpase.fr/COMMUNIQUE-CC-2024.pdf
